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1. Ce qui est collecté
Le registre classé par durée de conservation, parce que c’est la question que les joueurs se posent vraiment et c’est ce que la loi fixe.
| Conservé | Ce que contient cette catégorie | Ce qui impose la durée |
|---|---|---|
| Indéfiniment | Registres d’auto-exclusion et de fermeture permanente | Une exclusion qui s’efface est une exclusion qu’on peut contourner |
| Cinq ans après la dernière opération | Livres de dépôts et de paiements, instruments utilisés, mises, sessions, journaux de jeu et historique des offres | Tenue de registres anti-blanchiment et capacité de reconstituer une manche contestée |
| Cinq ans après la fermeture | Nom, date de naissance, pièces d’identité, preuves d’adresse, courriel, téléphone et adresse postale | Obligations d’âge et d’identité qui survivent au compte lui-même |
| Trois ans | Transcriptions de clavardage, fils de courriels et notes d’appels | Preuve si une décision est contestée plus tard |
| Deux ans | Adresses IP, caractéristiques d’appareil et de navigateur, empreinte | Repérage des comptes en double et efficacité des exclusions |
| Deux ans après le retrait du consentement | Consentements marketing, désabonnements et réponses aux campagnes | Démontrer que la sollicitation a bien cessé à votre demande |
| Le temps que le compte reste ouvert | Limites de dépôt, de pertes et de mise, réglages de session et de bilan | Ils ne servent que s’il existe un compte auquel les appliquer |
Deux absences volontaires dans ce tableau : aucun traitement biométrique n’existe dans le produit, et rien ici n’a été acheté auprès d’un courtier de données.
2. À quoi cela sert
Six finalités, et aucune autre :
- Exploiter le compte — inscription, connexion, jeu, caisse.
- Obligations légales et réglementaires — vérification de l’âge, suivi anti-blanchiment, filtrage des sanctions, obligations de licence, tenue de registres.
- Paiements — traitement des dépôts et des retraits et enquête sur les échecs.
- Sécurité et prévention de la fraude — détection des comptes en double, application des exclusions, blocage des détournements de compte.
- Protection des joueurs — application des limites que vous fixez et repérage des schémas suggérant qu’une personne pourrait avoir besoin de soutien.
- Sollicitation, uniquement avec consentement — retirable en tout temps depuis le menu du compte.
Les renseignements personnels ne sont pas vendus, et les données de jeu ne servent pas à constituer des profils destinés à la vente ou à la publicité de tiers.
Décisions automatisées. Certains contrôles de fraude, d’anti-blanchiment et de protection des joueurs sont automatisés. Lorsqu’une décision automatisée vous touche de façon importante — un retrait retenu, un compte suspendu — vous pouvez demander un examen humain à dataoffice@oxibet-canada.org.
3. Qui d’autre le voit
Uniquement les parties qui en ont besoin pour livrer le service, ou lorsque la loi exige la divulgation :
- Fournisseurs de paiement — Interac, acquéreurs de cartes, iDebit, Instadebit, MuchBetter, ecoPayz et autres, pour déplacer l’argent.
- Services de vérification et de filtrage — pour confirmer identité, âge et statut au regard des sanctions.
- Studios de jeux — une référence de joueur pseudonyme seulement, suffisante pour exploiter le jeu et régler la manche. Aucun nom, aucune coordonnée.
- Régulateurs et autorités policières — sur obligation légale, ce qui inclut le signalement des opérations qui paraissent douteuses.
- Prestataires techniques — hébergeur, service de courriel, outil de mesure et plateforme de clavardage, chacun encadré par contrat et cantonné au strict nécessaire.
- Conseillers professionnels — vérificateurs et avocats, sous confidentialité.
Hébergement à l’étranger. Une partie de nos prestataires opèrent depuis l’Europe, principalement l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les contrats qui encadrent ces flux imposent un niveau de protection équivalent au nôtre. La LPRPDE veut que vous l’appreniez noir sur blanc plutôt que de le deviner : voilà pourquoi ce paragraphe existe.
4. Vos droits
Droits prévus par la LPRPDE, et par la Loi 25 pour les résidents du Québec, avec la façon d’exercer chacun.
| Droit | Ce qu’il couvre | Comment | Réponse en |
|---|---|---|---|
| Accès | Une copie de ce qui est détenu sur vous | Écrire à dataoffice@oxibet-canada.org | 30 jours |
| Rectification | Corriger des registres inexacts ou incomplets | Paramètres du compte, ou écrire à dataoffice@oxibet-canada.org | 30 jours |
| Retrait du consentement | Arrêter la sollicitation ou un traitement fondé sur le consentement | Compte → Préférences de communication | Immédiat |
| Suppression | Effacer ce qui n’est pas soumis à une conservation légale | Écrire à dataoffice@oxibet-canada.org | 30 jours |
| Portabilité | Vos données sous forme structurée et lisible par machine | Écrire à dataoffice@oxibet-canada.org | 30 jours |
| Examen humain | Révision d’une décision automatisée | Écrire à dataoffice@oxibet-canada.org | 30 jours |
| Plainte | Escalade au régulateur fédéral | priv.gc.ca | Fixé par le CPVP |
Une durée de conservation imposée par la loi bat toujours une demande de suppression. Concrètement : cinq ans pour tout ce qui relève de l’identité, des finances et du jeu, parce que la réglementation anti-blanchiment l’exige. Les registres d’auto-exclusion, eux, ne partent jamais : c’est la seule façon d’empêcher qu’une exclusion soit contournée par un nouveau compte.
5. Témoins
Quatre catégories sont utilisées. Seule la première est déposée sans demander, parce que sans elle le site ne fonctionne pas.
Chaque catégorie, le fait qu’elle soit déposée avant votre accord ou non, et sa durée de vie.
| Déposé sans demander ? | Catégorie | Durée de vie | Ce que cela fait |
|---|---|---|---|
| Oui | Strictement nécessaire | Session, jusqu’à 12 mois | Vous garde connecté, sécurise la caisse, répartit la charge, bloque la fraude |
| Non | Fonctionnel | 12 mois | Retient la langue, la devise, la mise en page et les préférences de jeu |
| Non | Mesure | 24 mois | Statistiques agrégées qui nous indiquent quelles pages échouent |
| Non | Attribution partenaire | 60 jours | Crédite une inscription à qui l’a référée |
Les préférences peuvent être modifiées en tout temps depuis la bannière de témoins, ou les témoins bloqués dans votre navigateur — mais bloquer la catégorie strictement nécessaire empêchera la connexion et les dépôts de fonctionner. Les signaux Global Privacy Control sont respectés pour les catégories de mesure et d’attribution.
6. Sécurité, conservation et notification des atteintes
Comment c’est défendu. Le trafic passe en TLS 1.3. Les pièces d’identité et les registres financiers sont chiffrés là où ils reposent, pas seulement là où ils circulent. L’accès du personnel est attribué par rôle, journalisé à chaque consultation et réduit au minimum que le poste exige — les pièces d’identité, en particulier, ne sont visibles que par l’équipe de vérification.
Combien de temps cela reste. Le tableau ci-dessus constitue la réponse. Quand une durée est fixée par la loi, elle l’emporte sur une demande de suppression; quand rien n’est fixé, le registre est effacé ou anonymisé sans retour possible dès que la raison de le détenir a disparu.
En cas d’incident. Dès qu’une atteinte présente un risque véritable de préjudice sérieux, deux avis partent sans attendre : un aux personnes concernées, un au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. C’est ce que la LPRPDE impose. L’avis qui vous parvient dit ce qui est arrivé, quelles catégories de données sont en cause, et les gestes à poser de votre côté.
Adultes seulement. Personne sous l’âge légal pour jouer n’a sa place ici, et rien n’est sciemment recueilli auprès de ces personnes. Un compte dont on découvre qu’il appartient à un mineur est fermé et ses données détruites, hormis ce que la loi nous oblige à garder.
7. Joindre le bureau des données
Les demandes d’accès, de rectification, de suppression et toute autre question sur les données vont à dataoffice@oxibet-canada.org. Incluez l’adresse courriel de votre compte pour que les registres puissent être retrouvés — l’identité est vérifiée avant toute communication ou modification, ce qui est une protection et non un obstacle.
Si la réponse ne vous satisfait pas, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada accepte les plaintes à priv.gc.ca. Les résidents du Québec peuvent également s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Dernière révision le 26 août 2026. Les changements importants sont notifiés par courriel et dans le compte au moins 14 jours à l’avance.
Les questions des joueurs canadiens
Comment récupérer une copie de mon dossier ?
Un courriel à dataoffice@oxibet-canada.org, envoyé depuis l’adresse rattachée au compte. Nous confirmons d’abord qu’il s’agit bien de vous, puis le dossier vous parvient dans les trente jours, dans un format exploitable.
Jusqu’où va le droit à la suppression ?
Il porte sur ce que la loi ne nous force pas à garder : préférences, correspondance, données de sollicitation. Le reste — identité, finances, historique de jeu — reste cinq ans au dossier au titre de la réglementation anti-blanchiment. Quant aux auto-exclusions, elles sont conservées indéfiniment, faute de quoi elles seraient contournables.
Vendez-vous ces renseignements ?
Jamais. Il n’y a pas de revente, et l’historique de jeu ne sert pas à fabriquer des profils destinés à des annonceurs. Les seules personnes à voir ces données en dehors d’ici sont les prestataires qui font fonctionner le service et les autorités quand la loi l’impose.
Tout reste-t-il au Canada ?
Pas entièrement : une partie de l’infrastructure se trouve en Europe, entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Des clauses contractuelles y imposent un niveau de protection équivalent, et la LPRPDE nous oblige à vous le dire — d’où cette réponse.
Toute autre question va à l’assistance, offerte en français et en anglais en tout temps.
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