Conditions d’utilisation

1. Portée et modifications

Ouvrir un compte, déposer, placer une mise ou utiliser oxibet-canada.org constitue une acceptation de ces conditions et des politiques auxquelles elles renvoient, dont l’avis de confidentialité et le cadre décrit sur la page Jeu responsable.

Ces conditions peuvent être modifiées. Tout changement important — touchant les frais, les conditions d’offre, les droits de retrait ou la voie de recours — est notifié par courriel et dans le compte au moins 14 jours avant sa prise d’effet. Continuer à utiliser le compte après cette date vaut acceptation. Un joueur qui n’accepte pas un changement peut fermer le compte et retirer son solde.

Deux règles de préséance traversent tout le document. Si la version française d’une clause se lit autrement que l’anglaise, c’est le texte anglais qui fait foi. Et si un chiffre imprimé ici contredit le même chiffre à la caisse, c’est la caisse qui fait foi — ce document décrit le produit, il ne le définit pas.

2. Qui peut détenir un compte

Pour détenir un compte, vous devez :

• avoir 19 ans ou plus, ou 18 ans ou plus si vous résidez en Alberta, au Manitoba ou au Québec;
• être légalement autorisé à jouer selon la loi applicable là où vous vous trouvez;
• agir pour votre propre compte, et non comme mandataire, fiduciaire ou prête-nom d’autrui;
• ne pas être visé par une auto-exclusion ni figurer sur un registre réglementaire d’exclusion;
• ne pas être employé ou sous-traitant de l’exploitant ou d’un fournisseur de jeux, ni membre de la famille immédiate d’un tel employé;
• ne pas habiter un territoire restreint. La liste du moment apparaît au formulaire d’inscription, et c’est là qu’elle est appliquée — pas des mois plus tard, au moment où vous demandez votre argent.

Une admissibilité qui ne peut être établie justifie de refuser, de suspendre ou de fermer un compte. La personne qui échoue à un critère sans avoir cherché à en enfreindre un récupère ses dépôts; les gains, eux, ne tiennent pas, puisque le compte n’avait jamais le droit de placer les mises qui les ont produits.

3. Votre compte

3.1 Un seul compte. Un par personne, foyer, appareil et adresse IP. Les doublons sont fermés, les offres qui s’y trouvent annulées, et les gains issus de fonds bonus sur un doublon peuvent être confisqués. Si quelqu’un de votre foyer joue déjà, contactez l’assistance avant de vous inscrire.

3.2 Coordonnées exactes. Inscrivez-vous sous votre nom légal avec des renseignements exacts et tenez-les à jour. Un écart entre le nom du compte et vos documents de vérification bloque les retraits jusqu’à résolution.

3.3 Sécurité. Vous êtes responsable de vos identifiants. L’authentification à deux facteurs est offerte et recommandée. Signalez immédiatement tout accès non autorisé soupçonné.

3.4 Vérification. Le compte est soumis à des contrôles d’identité, d’âge et de conformité anti-blanchiment. Des pièces supplémentaires peuvent être réclamées à n’importe quel moment de la vie du compte, y compris une justification de la provenance des sommes une fois franchi le seuil cumulatif de 20 000 $ CA. Aucun retrait ne part avant que ces contrôles soient bouclés.

3.5 Inactivité. Un compte sans connexion pendant 12 mois consécutifs est inactif. À partir du 13e mois, des frais d’administration mensuels de 5 $ CA peuvent s’appliquer, plafonnés au solde du compte. Un solde inactif n’est jamais amené sous zéro, et une connexion arrête les frais.

3.6 Fermeture. Vous pouvez fermer le compte en tout temps depuis le menu du compte ou par l’assistance, et un solde vérifié est versé. Une fermeture demandée pour des motifs de jeu responsable est traitée immédiatement et sans aucune offre de rétention.

4. Dépôts et paiements

4.1 Vos propres fonds seulement. Les dépôts doivent provenir d’un instrument de paiement à votre nom. Les dépôts de tiers sont annulés et peuvent entraîner la fermeture.

4.2 Limites. Chaque moyen a son plancher et son plafond : la page des paiements les recense, et la caisse les répète. Côté sortie, le plafond quotidien suit le palier de fidélité, de 5 000 $ CA à l’entrée jusqu’à 25 000 $ CA au sommet, et aucune demande ne part sous 20 $ CA.

4.3 Voie de retour. Les paiements sont effectués par le moyen ayant servi au dépôt partout où ce moyen peut recevoir des fonds. Lorsqu’il ne peut pas — Mastercard, Neosurf et Paysafecard — le paiement se fait par Virement Interac vers l’adresse courriel vérifiée du compte.

4.4 Frais. Aucuns frais de dépôt ou de retrait ne sont facturés par l’exploitant. Les frais de tiers (iDebit 1,50 $ CA par dépôt, Instadebit 1,95 $ CA par retrait, et les frais de réseau Bitcoin) sont prélevés par le fournisseur.

4.5 Devise. Les comptes canadiens sont libellés en dollars canadiens. Les dépôts en cryptomonnaie sont convertis à la réception, au taux indiqué à ce moment.

4.6 Pas un service bancaire. Le compte est un compte de jeu. Il ne porte pas intérêt et ne doit pas servir à transférer de l’argent. Un solde approvisionné puis retiré sans jeu significatif peut être retourné net des frais de traitement.

5. Offres et exigences de mise

5.1 Acceptation requise. Une offre ne s’applique que si elle est acceptée avant le dépôt admissible. Les offres ne sont jamais appliquées automatiquement.

5.2 L’offre de premier dépôt. 100% du premier dépôt jusqu’à un maximum de 500 $ CA, plus 180 tours gratuits à 0,20 $ CA chacun, libérés en 6 blocs quotidiens de 30. Dépôt minimum admissible 20 $ CA. Un seul par personne, foyer, appareil et adresse IP.

5.3 Mise requise. 35x le montant du bonus, calculée sur le bonus seul et non sur le dépôt plus le bonus. Contributions : machines à sous et gains instantanés 100 %, vidéo poker 20 %, jeux de table, roulette, blackjack, baccara et jeux télévisés en direct 10 %, jackpots progressifs et achats de bonus 0 %.

5.4 Plafond de mise. 5 $ CA par tour, par main ou par manche pendant que des fonds bonus sont actifs. Le dépasser peut annuler le bonus et tout gain qui en découle.

5.5 Expiration. L’horloge des fonds bonus court sur 14 jours à partir du crédit, et chaque bloc de tours dispose de 24 heures dès sa libération. Ce qui reste à l’échéance disparaît, sans avertissement distinct au préalable.

5.6 Retrait en cours de mise. Les fonds déposés peuvent être retirés en tout temps. Cela fait perdre tout solde bonus non joué et les blocs de tours pas encore libérés.

5.7 Abus. L’exigence de mise se remplit en jouant, pas en contournant le risque. Miser les deux côtés d’un même résultat, ou garer les fonds bonus uniquement sur des paris à variance quasi nulle, vide la règle de son sens et peut vous coûter le bonus ainsi que tout ce qu’il a rapporté.

5.8 Promotions particulières. Une promotion donnée peut être assortie de ses propres conditions. Lorsque celles-ci s’écartent de la présente clause, ce sont elles, telles qu’affichées à la caisse, qui vous lient.

6. Intégrité des jeux et erreurs

6.1 Un défaut annule le jeu. Lorsqu’un défaut de jeu, de serveur ou de communication produit un résultat erroné, la manche touchée est annulée et les mises sont retournées. Cela s’applique également aux gains et aux pertes.

6.2 Déconnexion. Un tour de machine à sous se règle sur le serveur : perdre la connexion en cours de route ne modifie donc rien au résultat. Pour une manche avec croupier, ce sont les règles de table du studio exploitant qui tranchent.

6.3 Erreurs de cote évidentes. Une cote, un prix ou un paiement visiblement faux peut être écarté, les mises des paris concernés étant alors rendues.

6.4 Conduite interdite. La collusion, le jeu automatisé, les robots, l’exploitation d’un défaut logiciel et toute tentative d’influencer un résultat entraînent la fermeture immédiate, la perte du solde et un signalement à l’autorité de licence.

6.5 Le registre. Les journaux de jeu constituent le registre définitif. En cas de divergence entre votre relevé et le journal, le journal prévaut.

7. Responsabilité

Le service est offert tel qu’il est et tel qu’il se trouve disponible. Dans la mesure où la loi le permet, aucune responsabilité n’est assumée ici pour les pertes en cascade, pour les profits que vous auriez pu réaliser autrement, ni pour ce que le jeu vous fait perdre — cette dernière issue étant le résultat ordinaire et attendu de l’activité, non un défaut de celle-ci.

Certaines responsabilités ne se cèdent pas, la fraude en tête, et rien de ce qui précède ne cherche à le faire. Là où une responsabilité existe, le plafond correspond au solde du compte au moment où la réclamation est née, majoré de toute somme retenue à tort.

Dans l’autre sens : si un manquement de votre part à ces conditions, un renseignement inexact que vous avez transmis, ou un usage du service là où il n’est pas permis cause une perte ici, cette perte est à votre charge.

8. Plaintes, litiges et droit applicable

8.1 Première étape. Soumettez la question au clavardage ou écrivez à help@oxibet-canada.org, en citant la référence du compte et la transaction ou la manche concernée. La plupart des dossiers se ferment en 48 heures.

8.2 Escalade. Dossier non réglé ? Réclamez par écrit le passage à l’équipe des plaintes. Celle-ci vous doit une position finale dans un délai de dix jours ouvrables.

8.3 Aller plus loin. Une fois la position finale rendue, elle peut être portée devant l’autorité de licence identifiée au pied de ce site. La façon de procéder accompagne la position elle-même : vous n’avez jamais à chercher la marche à suivre.

8.4 Registres. Les journaux de jeu, les registres de transactions et les transcriptions d’assistance forment la base probante de tout litige et sont conservés au moins cinq ans.

8.5 Quel droit s’applique. Le droit de Curaçao régit la présente entente. Cela n’écarte pas les protections dont un résident canadien bénéficie en vertu de la législation de sa propre province, et ce n’est pas l’intention.

8.6 Si une partie tombe. Une clause jugée inexécutoire tombe seule. Tout le reste du document continue de s’appliquer.

Dernière révision le 26 août 2026.

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